Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions

  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires présents sur ce site internet, NOM DE L ORGANISATION, siège social : ADRESSE DE L ORGANISATION, numéro de Siret : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : Formulaire pour les messages :

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Formulaire pour XXXXXXX :

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Modération des données collectés

Le choix de validation des formulaires sur le site URLDUSITE.XXX est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Aucune données n’est revendue ou cédée à des tiers. Toutes données publiées font l’objet de votre consentement.

Exercice de vos droits :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement. Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :

  • NOM DE L ORGANISATION ET ADRESSE DE L ORGANISATION.

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

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  • NOM DE L ORGANISATION ET ADRESSE DE L ORGANISATION.
  • TELEPHONE DE L ORGANISATION
  • EMAIL DE L ORGANISATION

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Conservation exclusive et sécurisée

NOM DE L ORGANISATION s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« Cookies »

Définition : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

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Réseaux sociaux

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