Critères impératifs

Des fiches mémos relatives aux critères impératifs du référentiel d'évaluation des ESSMS (FORAP)

Les fiches mémos ont été construites sur la base du manuel d’évaluation des ESSMS de la HAS par le groupe FORAP

Leur double objectif permet de :

  • faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,
  • proposer des pistes d’action à mettre en œuvre.

Que trouve-t-on dans ces fiches ?

  • La liste des critères en lien avec la thématique.
  • La traduction du critère,
  • Les éléments d’évaluation HAS ainsi que le regard de la Forap (Fédération des Structures Régionales d’Appui) sur les éléments évalués : propositions de questionnement, d’actions, d’indicateurs….
  • Des annexes précisant des ressources, références bibliographiques et réglementaires.

Le « regard porté par la FORAP » sur les différents éléments d’évaluation s’appuie sur l’expertise des professionnels des structures régionales d’appui et ne présente pas de caractère exhaustif ni opposable. Ces fiches feront l’objet d’actualisation le cas échéant.

Elles s’adressent :

  • aux professionnels en charge de l’amélioration continue des thématiques décrites dans les critères impératifs,
  • aux professionnels en charge du pilotage de la démarche d’évaluation,
  • ainsi qu’aux professionnels de terrain.

Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.

Six fiches mémos traitant dix critères impératifs sont désormais disponibles
pour les adhérents du CAPPS Bretagne :

Fiche critère 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée

Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » – 2023 01

 regroupant 2 critères impératifs

  • Critère 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
  • Critère 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée

Fiche critère 2.2.4 – Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée – 2023 07

Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée – 2023 01

Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée – 2023 01

Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée – 2023 01


Fiche thématique « Plaintes et réclamations » – 2023 01  regroupant 3 critères impératifs :

  • Critère 3.12.1   – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
  • Critère 3.12.2   – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
  • Critère 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives. 

Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :

  • Critère 3.14.1  – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
  • Critère 3.14.2    – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.

Circuit du médicament :

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Dans le cadre de la nouvelle évaluation des ESSMS, la FORAP, Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques en santé, et le RésOMéDIT, Réseau national des Observatoires du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique, se sont engagés dans une démarche de collaboration.

Ainsi, grâce aux travaux concertés portés par plusieurs structures régionales d’appui (SRA) à la qualité des soins et à la sécurité des patients et OMéDIT, une fiche mémo a été ainsi co-rédigée et validée.

Elle a pour objectifs de :-    faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation relatif à la prise en charge médicamenteuse,
–    proposer des pistes d’action à mettre en œuvre.
Le  « regard porté par la FORAP et le RESOMEDIT » sur les différents éléments d’évaluation s’appuie sur l’expertise des professionnels des structures régionales d’appui et ne présente pas de caractère exhaustif, ni opposable.

Fiche critère 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament -2023 03 (accès libre)

De nouvelles fiches mémos critères impératifs sont à venir !

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