Notre structure a pour mission d’apporter aux établissements de santé ou médico-sociaux, ainsi qu’à tout professionnel de santé, un soutien méthodologique à :
- La promotion de la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)
- La gestion de ce type d’événements
- L’analyse systémique des causes des EIGS
- L’élaboration et au suivi d’un plan d’actions au regard des causes identifiées
- La réalisation de retours d’expérience en vue de valoriser et partager les enseignements tirés de l’analyse
Dans quel cadre réglementaire le CAPPS Bretagne exercice-t-il sa mission relative aux EIGS ?
Le CAPPS Bretagne est la structure régionale d’appui à la qualité des soins et la sécurité des patients désignée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bretagne pour accompagner les professionnels de santé – quels que soient leur lieu et mode d’exercice – et les établissements de santé ou médico-sociaux, dans la déclaration, la gestion et l’analyse des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), conformément au décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016[1].
Selon la définition de ce décret, un EIGS est un événement :
- Associé à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention.
- Inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne
- Et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.
Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d’établissement de santé ou médico-social (ou la personne qu’il a désignée à cet effet) qui constate un EIGS doit le déclarer au directeur général de l’ARS (article R1413-68 du code de la santé publique).
Cette déclaration s’effectue en deux temps (volet 1 et volet 2) sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
[1] Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Pour aller plus loin :
- HAS : Comprendre les événements indésirables graves associés aux soins
- Ministère des solidarités et de la santé : Promotion de la sécurité sanitaire et du signalement : kit d’information
Comment vous accompagner ?
L’appui du CAPPS Bretagne peut être sollicité :
- Directement par le professionnel de santé ou l’établissement qui a déclaré l’EIGS,
- Ou par l’ARS Bretagne dans certains cas (ex. EIGS impliquant différents établissements, ou analyse systémique des causes de l’EIGS jugée insuffisamment approfondie).
Cet appui peut se faire à différentes étapes, soit lors :
- de l’identification de l’EIGS et de la réalisation du volet 1
- de l’analyse systémique des causes profondes et de la réalisation du volet 2
- de la réalisation du retour d’expérience.
Dans tous les cas, c’est le professionnel ou l’établissement qui définit, avec le CAPPS Bretagne, les modalités et le niveau d’accompagnement dont il a besoin le cas échéant.
L’expertise spécifique de professionnels de santé (ex. professionnels du réseau périnatalité) ou d’autres structures régionales (ex. OMEDIT, CPias, CRPV, EREB[1], etc.) pourra être adjointe à celle du CAPPS Bretagne lorsque nécessaire.
[1] OMEDIT = Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l’Innovation Thérapeutique ; CPias = Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins ; CRPV = centre régional de pharmacovigilance ; EREB = Espace de réflexion éthique de Bretagne
Quelle sont nos approches ?
- Ne pas se substituer : Les intervenants du CAPPS sont des facilitateurs et ne se substituent pas aux compétences et à la responsabilité des parties prenantes.
- Construire ensemble : La structure répond aux besoins des professionnels et de la structure en vous proposant un accompagnement adapté à vos organisations : conseil téléphonique, relecture des volets 1 ou 2, animation de réunion de retour d’expérience avec déplacement sur site…
Dans tous les cas, l’appui réalisé par le CAPPS Bretagne répond aux principes de confidentialité, de bienveillance, de neutralité et de pédagogie.
Comment faire appel à l’équipe du CAPPS Bretagne ?
En cochant la case « je sollicite l’appui d’une structure externe » sur le formulaire de déclaration du portail national de signalement des événements sanitaires indésirables.
Par une prise de contact directe avec le CAPPS Bretagne :
Par téléphone : 02 99 28 37 81
Nom des référents : Marina BOUGET (marina-marie.bouget@chu-rennes.fr); Gaelle GERNIGON (gaelle.gernigon@chu-rennes.fr)
Nous mettons plusieurs outils, guides, kits … à votre disposition.
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